La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est essentielle pour toutes les entreprises traitant des données personnelles en Europe.
Entré en vigueur en 2018, le RGPD établit des obligations strictes afin de garantir que les informations des individus soient collectées, stockées et utilisées de manière sécurisée et transparente.
Cependant, respecter l’ensemble des exigences du RGPD peut sembler complexe. Une approche structurée, basée sur des tests réguliers et des vérifications systématiques, est indispensable pour évaluer et maintenir votre conformité.
Mais alors, que faut-il tester et vérifier concrètement ?
Dans cet article, découvrez une check-list complète pour vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui harmonise le traitement des données personnelles sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne (UE).
Ce règlement rend les entreprises responsables de la collecte, du stockage, de l’utilisation et du transfert des données personnelles. Il vise à défendre les droits des citoyens européens en matière de données.
Ainsi, chaque personne concernée peut :
Le non-respect du RGPD expose les entreprises à des sanctions importantes : des amendes pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
Cela souligne l’importance d’une vigilance constante et d’une mise en conformité rigoureuse grâce à des tests et vérifications réguliers.
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) définit cinq principes fondamentaux pour assurer la conformité au RGPD :
1. La finalité : les données doivent être collectées pour un objectif précis, explicite et légitime. Elles ne doivent pas être réutilisées ultérieurement pour un autre but.
2. La pertinence : seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi doivent être collectées.
3. La durée limitée de conservation : les données personnelles ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
Par la suite, elles doivent être supprimées, anonymisées, ou archivées dans le respect des obligations légales applicables.
4. La sécurité : le responsable de traitement doit prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données, en empêchant tout accès non autorisé par des tiers.
5. Les droits des personnes : les individus doivent garder le contrôle sur leurs données personnelles.
Chaque personne dispose des droits suivants, qu’elle peut exercer auprès du responsable de traitement :
Le RGPD s'applique à un large éventail d'entités qui traitent des données personnelles, qu'elles soient situées dans l'Union européenne (UE) ou non.
En d'autres termes, le règlement a une portée extraterritoriale, ce qui signifie qu'il peut s'appliquer aux organisations situées en dehors de l'UE si elles traitent des données personnelles de résidents de l'UE.
La conformité au RGPD est obligatoire pour :
Responsables de traitement : organisations ou individus qui déterminent les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Sous-traitants : entités qui traitent des données personnelles pour le compte des responsables de traitement.
Personnes concernées : individus dont les données personnelles sont collectées et traitées par une organisation.
La première étape consiste à identifier les données que vous collectez et leur parcours dans votre entreprise :
Astuce : Tenez un registre des traitements pour documenter ces informations.
Chaque collecte ou traitement de données doit reposer sur une base légale.
Les bonnes questions à poser :
Le consentement est au cœur du RGPD. Pour être conforme :
Exemple : Si vous envoyez des newsletters, assurez-vous d’avoir une case à cocher non pré-cochée pour que l’utilisateur donne explicitement son accord.
Quelques mesures essentielles quand il s’agit de la sécurité des données :
Les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles, et il est de votre responsabilité, en tant qu’entreprise, de leur offrir des moyens simples et accessibles pour les exercer.
Astuce : Créez une page dédiée ou une adresse e-mail où les utilisateurs peuvent faire leurs demandes.
Si vous faites appel à des prestataires pour traiter des données (hébergeur, CRM, outils marketing), assurez-vous qu’ils respectent également le RGPD :
Si votre site utilise des cookies, informez vos utilisateurs et obtenez leur consentement :
Votre politique de confidentialité doit être facilement accessible (généralement via un lien dans le pied de page de votre site) et rédigée dans un langage clair et compréhensible.
Elle doit inclure :
Pour les traitements à haut risque (par exemple, collecte de données sensibles ou surveillance à grande échelle), réalisez une Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD) :
Aucun système n’est infaillible. En cas de fuite de données :
Mr Suricate vous accompagne dans la conformité RGPD en garantissant la sécurité et la fiabilité de vos systèmes informatiques.
Grâce à notre gamme complète de tests, nous vous aidons à identifier et corriger les failles potentielles de votre système.
Nos solutions sont conçues pour vous aider à respecter les principes clés du RGPD : finalité, pertinence, durée de conservation, sécurité des données et droits des utilisateurs.
Reprenez le contrôle de vos applications en détectant les bugs en temps réel sur vos sites web, applications mobiles et API. Nous reproduisons les parcours utilisateurs à des intervalles réguliers pour une surveillance continue et performante.